Conditions d’utilisation Snysoubrahurnaspi
Les présentes conditions fixent le cadre d’utilisation du site Snysoubrahurnaspi, précisant les
obligations de chaque partie et les limites de responsabilité applicables.
14 septembre 2026
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Services fournis
Snysoubrahurnaspi propose une solution technique d’extraction d’encours d’actifs à destination exclusive des professionnels.
01 -
Respect de la législation
L’utilisation du site implique le respect des lois françaises et européennes en vigueur.02 -
Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le service à des fins non autorisées ou illicites.03 -
Sécurité et confidentialité
La sécurité des échanges et la confidentialité des données sont garanties à chaque étape.
04 -
Exclusion du conseil
Snysoubrahurnaspi ne fournit aucune recommandation ni conseil d’investissement.
05 -
Sanctions possibles
Toute infraction ou utilisation abusive peut entraîner la suspension immédiate du service.
06 -
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur et toute reproduction doit être autorisée.07 -
Évolutivité du site
Le site peut évoluer sans préavis, selon les mises à jour techniques ou réglementaires.08 -
Compétence juridictionnelle
Les litiges seront tranchés par les tribunaux compétents en France.09
Contact conditions d’utilisation
Pour toute question sur les conditions d’utilisation ou pour signaler un problème,
utilisez le formulaire de contact dédié.
Email: content@snysoubrahurnaspi.pro
Téléphone: +33 (0)4 54 97 74 36
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon, France
Date d’application: 14 septembre 2026
Version du document: v3-2026